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TVA réduite à 5,5% Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

La TVA à 5,5% a une application très large et vous avez de très grandes chances d’en profiter pour la réalisation de vos travaux ayant vocation à améliorer l’efficience énergétique de votre logement. Ce taux s’applique en effet aux travaux réalisés par un professionnel dans un logement de plus de deux ans. En cas de travaux d’urgence (réparation d’une fuite par exemple), le taux s’applique également dans les logements de moins de deux ans.

Néanmoins, si vous achetez vous-même les fournitures et équipements dont vous avez besoin pour vos travaux puis que vous les faites poser par un professionnel, le taux de TVA applicable sera de 19,6% pour les fournitures achetées par vos soins et de 5,5% sur la main d’œuvre fournie par le professionnel. Afin de bénéficier du taux de 5,5% sur l’équipement et la main d’œuvre, c’est le professionnel du bâtiment réalisant vos travaux qui doit acheter ces fournitures et vous les refacturer.

Afin de bénéficier du taux réduit à 5,5%, vous devrez fournir à l’entreprise réalisant les travaux une attestation certifiant que le local concerné a bien plus de deux ans et est bien à usage d’habitation.

 
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