Votre équipement devra remplir certaines conditions techniques afin de bénéficier du crédit d’impôt. Cette rubrique présente une liste des principales conditions.
ISOLATION THERMIQUE DES SOLS, TOITURES ET MURS
- isolation des sols (plancher bas sur sous-sol ou sur vide sanitaire ou sur passage ouvert) : la résistance thermique doit être supérieure ou égale à 2,8 m².K/W.
- isolation des toitures (planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de combles) : la résistance thermique doit être supérieure ou égale à 5 m².K/W.
- toitures-terrasses : la résistance thermique doit être supérieure ou égale à 3 m².K/W.
- isolation des murs existants en façade ou en pignon : la résistance thermique doit être supérieure ou égale à 2,8 m².K/W. La construction d’un mur supplémentaire servant à isoler un mur existant ne peut donner lieu à un crédit d’impôt.
ISOLATION THERMIQUES DES VITRAGES
- fenêtre ou portes-fenêtres en PVC : le coefficient de transmission surfacique doit être inférieur ou égal à 1,6 W/m².K.
- fenêtres ou portes-fenêtres en bois : le coefficient de transmission surfacique doit être inférieur ou égal à 1,8 W/m².K.
- fenêtres ou portes-fenêtres métalliques : le coefficient de transmission surfacique doit être inférieur ou égal à 2 W/m².K.
- vitrages de remplacement à isolation renforcée (menuiseries inchangées): le coefficient de transmission surfacique doit être inférieur ou égal à 1,5 W/m².K.
- doubles fenêtres avec double vitrage renforcé : le coefficient de transmission surfacique doit être inférieur ou égal à 2 W/m².K.
SYSTEMES SOLAIRES THERMIQUES
- Capteurs solaires : certifications CSTBat, Solar Keymark ou équivalent respectant les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976.
- Système de chauffage/production d’eau chaude fonctionnant à partir de capteurs solaires : pas de certification obligatoire.
SYSTEMES SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES
- Normes EN 61215 ou NF EN 61646
POMPES A CHALEUR
Le crédit d’impôt est désormais de 50% des dépenses de captage et de production de chaleur (et non celles de restitution de la chaleur dans l’habitation). Seules les résidences principales sont concernées.
Condition non exhaustive : les pompes à chaleur de tous types doivent avoir un coefficient de performance supérieur ou égal à 3. Renseignez-vous auprès de votre installateur afin de connaitre les conditions spécifiques à chaque type de pompe à chaleur.